Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Le présent document définit les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, le site nissaweb.fr, ci-après « l’ÉDITEUR », met à disposition ses services, et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales encadrent :
- l’utilisation du site et de ses contenus (CGU,
- la vente de prestations de services,
- la vente de produits numériques téléchargeables (CGV).
2. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite de Hafsoit Chanfi Mlanao.
Crédits images : Unsplash, Pixabay, Pexels.
3. Services proposés
Les services proposés par l’ÉDITEUR incluent :
- Création de sites vitrines,
- Création de sites e-commerce,
- Design graphique et identité visuelle,
- Prestations de direction artistique,
- Vente de produits numériques (ebooks, templates, PDF, ressources digitales).
Les descriptions sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur accepte d’acquérir ces services à ses propres risques.
4. Produits numériques
Les produits numériques vendus sur le site sont délivrés sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, ZIP, etc.).
L’utilisateur reconnaît que l’achat d’un produit numérique entraîne une renonciation immédiate au droit de rétractation dès le début du téléchargement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en EUR et peuvent être modifiés à tout moment.
6. Commande
La commande est validée lorsque :
- l’utilisateur fournit ses informations,
- accepte les présentes conditions,
- procède au paiement.
L’ÉDITEUR se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou impayée.
7. Paiement
8. Livraison des produits numériques
La livraison est immédiate après paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email ou accessible depuis l’espace client.
Pour tout problème de téléchargement : contact@nissaweb.fr.
9. Prestations de services
Un acompte est exigé avant le démarrage d’un projet. Celui-ci est non remboursable.
10. Remboursements
- Produits numériques : non remboursables une fois envoyé et téléchargé.
- Services : les acomptes et paiements engagés ne sont pas remboursables.
11. Responsabilité
L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers, d’une perte de données, de résultats différents des attentes sans brief complet, ni de problèmes techniques temporaires.
12. Données personnelle
Voir la Politique de Confidentialité.
13. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi du pays de résidence de l’ÉDITEUR.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée prioritairement.