Mentions légales

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Édition du site

Nom du site web: Nissa web
Adresse du site: https://nissaweb.fr.

Propriétaire et webmaster:
Hafsoit Chanfi Mlanao
Siret: 883 420 556 00028
E-mail: contact@nissaweb.fr

Hébergement

Hébergeur: Hostinger
Adresse: 143 rue Emile Julien 34070 Montpellier
Site web: https://www.hostinger.fr

1. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute utilisant le site susnommé : nissaweb.fr.
Le site nissaweb.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site nissaweb.fr. Le site nissaweb.fr est mis à jour régulièrement par Chanfi Mlanao Hafsoit (webmaster).

2. Accessibilité

Le site nissaweb.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nissaweb.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, nissaweb.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

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Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site nissaweb.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. 
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4. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site nissaweb.fr, Hafsoit Chanfi Mlanao ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site nissaweb.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site nissaweb.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nissaweb.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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